jeudi 21 janvier 2010

Oeuvre "libre" : vers une définition jurique

Le web collaboratif fait émerger un nouveau type d'œuvre, réalisé par "plusieurs mains" et en perpétuelle évolution. Ces nouveaux contenus repoussent les limites du droit d'auteur.

Un nouveau type d'oeuvre
On rencontre communément ces contenus avec les wiki ou les blogs par exemple. Toute une communauté d'artistes convaincus et de créations d'un genre nouveau sont également concernées. Or les cadres juridiques définis pour les oeuvres de collaboration, collectives ou composites, ne suffisent aujourd'hui plus.

Les propositions
La question de savoir quel régime juridique appliquer à ces œuvres spécifiques se pose avec d'autant plus de force que ces contenus se multiplient chaque jour.
  • Une première solution consisterait à redéfinir la notion d'œuvre de collaboration en introduisant l'idée que l'œuvre elle-même serait le support de la collaboration, et non plus l'entente entre les auteurs. Mais cette solution ne convient que si le nombre de ceux-ci est limité ; or cela entre en conflit avec la nature même des œuvres dont nous parlons, puisque le nombre des participants peut être ici considérable.
  • Le concept d'œuvre libre tend ainsi à s'imposer comme nouveau type de création et à se définir juridiquement. Très simplement, l'accent serait mis sur l'idée que chacun puisse à loisir faire évoluer une œuvre dite libre. La notion d'un auteur-initiateur fixant des droits de diffusion héritables au profit d'auteurs secondaires, comme c'est le cas dans les copyleft (qui rentrent dans les cadres fixés par les droits d'auteurs), pourrait être dépassée.
Au moment où le pouvoir exécutif met en place des dispositifs répressifs pour le respect des droits d'auteurs (créant une certaine crispation autour de ces questions), il est intéressant de remarquer la prise en charge par le droit de la philosophie du libre dans ses avancées les plus radicales.


A partir d'un article de Michèle Battisti sur le site de l'ADBS : http://www.adbs.fr/l-oeuvre-collaborative-de-l-oeuvre-de-collaboration-a-l-oeuvre-libre-76040.htm

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