Le 2 novembre 2010, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié sur son site un article dans lequel elle constatait une augmentation des cas de « lynchage » sur Internet, en donnant l’exemple de professeurs victimes de groupes d’élèves. La CNIL mentionne la notion de « cyberbullying » ou « harcèlement virtuel » ou encore « cyberintimidation », caractérisée selon elle « lorsqu’une personne est victime d’humiliations, de moqueries, d’injures, voire de menaces physiques sur un site Internet ». Toujours selon la CNIL, « le harcèlement passe par la création d’un sujet de discussion, groupe ou page sur Facebook ou un autre réseau social, visant une personne. Sur cet espace dédié à un individu, des internautes vont venir insulter cette personne ». Il y a aussi cas de « cyberbullying » quand quelqu’un « se fait pirater son profil (Facebook ou messagerie) par un individu qui envoie des messages en son nom ».
On remarque que la définition du « cyberbullying » de la CNIL est plus limitative quant à son domaine que celle du National Crime Prevention Council, organisation américaine éducative, à but non lucratif, pour qui cette notion inclut aussi les messages malveillants par téléphone portable. « Cyberbullying is similar to other types of bullying, except it takes place online and through text messages sent to cell phones. Cyberbullies can be classmates, online acquaintances, and even anonymous users, but most often they do know their victims ». En revanche, la définition de la CNIL se révèle plus large quant aux catégories de victimes, pouvant être mineures ou adultes, tandis qu’aux Etats-Unis, le « cyberbullying » ne concerne que les mineurs. Il existe alors d’autres notions visant les adultes, comme le « cyberstalking » et le « cyberharassment ». Des états fédérés ont d’ailleurs déjà légiféré en la matière, comme le mentionne le site de l’organisation National Conference of State Legislatures.
A ce sujet, le harcèlement par envoi de messages malveillants fait penser à une affaire qui a défrayé la chronique en Angleterre il y a quelques années et qui a même été adaptée en téléfilm (U Be Dead, réalisé par Jamie Payne en 2009). Il s’agissait du Docteur Jan Falkowski et de sa fiancée qui ont vu leurs vies bouleversées par l’envoi de messages à l’un et à l’autre, accusant Falkowski des pires maux et menaçant de mort sa fiancée. (Voir l’article du 4 septembre 2010 du journal The Independent).
Un exemple récent de « harcèlement virtuel », comme l’entend la CNIL, pourrait être trouvé dans le film The Social Network (réalisé par David Fincher en 2010), qui retrace la création de Facebook. Avant de devenir le principal fondateur de ce site de réseautage social, Mark Zuckerberg (interprété par Jesse Eisenberg), est quitté par sa petite amie Erica Albright (interprétée par Rooney Mara). Pour se venger, il décide sur son propre blog de la railler, en donnant même des détails relevant quelque peu de l’intimité de la belle...
S’agissant des moyens de faire cesser le « cyberbullying », la CNIL indique plusieurs pistes. Tout d’abord, elle précise que « les réseaux sociaux fournissent pour la plupart des outils permettant de bloquer définitivement toute nouvelle communication avec le "harceleur " et de signaler son activité auprès des administrateurs du site ». Elle mentionne le droit d’opposition de la victime auprès des responsables de ces sites (webmaster, administrateur, éditeur) concernés, afin d’obtenir la suppression du contenu mis en cause. Il y a aussi l’exercice du droit d’accès permettant de prendre connaissance des informations transmises et diffusées sous leur identité. La CNIL invite toute victime potentielle à la contacter en cas de difficulté dans l'exercice de ses droits.
Contrairement au droit américain, il n’existe pas, à ce jour, en droit français d’infraction pour « harcèlement virtuel » ou « vol d’identité numérique », toutefois, la CNIL rappelle que les conséquences de ces agissements peuvent dans certains cas tomber dans le champ d’infractions déjà prévues par le droit pénal, telles que la diffamation, l’insulte, l’escroquerie ou la collecte illicite d’informations. Harceleurs virtuels, sachez-le, Internet n’est pas gage d’impunité !
On remarque que la définition du « cyberbullying » de la CNIL est plus limitative quant à son domaine que celle du National Crime Prevention Council, organisation américaine éducative, à but non lucratif, pour qui cette notion inclut aussi les messages malveillants par téléphone portable. « Cyberbullying is similar to other types of bullying, except it takes place online and through text messages sent to cell phones. Cyberbullies can be classmates, online acquaintances, and even anonymous users, but most often they do know their victims ». En revanche, la définition de la CNIL se révèle plus large quant aux catégories de victimes, pouvant être mineures ou adultes, tandis qu’aux Etats-Unis, le « cyberbullying » ne concerne que les mineurs. Il existe alors d’autres notions visant les adultes, comme le « cyberstalking » et le « cyberharassment ». Des états fédérés ont d’ailleurs déjà légiféré en la matière, comme le mentionne le site de l’organisation National Conference of State Legislatures.
A ce sujet, le harcèlement par envoi de messages malveillants fait penser à une affaire qui a défrayé la chronique en Angleterre il y a quelques années et qui a même été adaptée en téléfilm (U Be Dead, réalisé par Jamie Payne en 2009). Il s’agissait du Docteur Jan Falkowski et de sa fiancée qui ont vu leurs vies bouleversées par l’envoi de messages à l’un et à l’autre, accusant Falkowski des pires maux et menaçant de mort sa fiancée. (Voir l’article du 4 septembre 2010 du journal The Independent).
Un exemple récent de « harcèlement virtuel », comme l’entend la CNIL, pourrait être trouvé dans le film The Social Network (réalisé par David Fincher en 2010), qui retrace la création de Facebook. Avant de devenir le principal fondateur de ce site de réseautage social, Mark Zuckerberg (interprété par Jesse Eisenberg), est quitté par sa petite amie Erica Albright (interprétée par Rooney Mara). Pour se venger, il décide sur son propre blog de la railler, en donnant même des détails relevant quelque peu de l’intimité de la belle...
S’agissant des moyens de faire cesser le « cyberbullying », la CNIL indique plusieurs pistes. Tout d’abord, elle précise que « les réseaux sociaux fournissent pour la plupart des outils permettant de bloquer définitivement toute nouvelle communication avec le "harceleur " et de signaler son activité auprès des administrateurs du site ». Elle mentionne le droit d’opposition de la victime auprès des responsables de ces sites (webmaster, administrateur, éditeur) concernés, afin d’obtenir la suppression du contenu mis en cause. Il y a aussi l’exercice du droit d’accès permettant de prendre connaissance des informations transmises et diffusées sous leur identité. La CNIL invite toute victime potentielle à la contacter en cas de difficulté dans l'exercice de ses droits.
Contrairement au droit américain, il n’existe pas, à ce jour, en droit français d’infraction pour « harcèlement virtuel » ou « vol d’identité numérique », toutefois, la CNIL rappelle que les conséquences de ces agissements peuvent dans certains cas tomber dans le champ d’infractions déjà prévues par le droit pénal, telles que la diffamation, l’insulte, l’escroquerie ou la collecte illicite d’informations. Harceleurs virtuels, sachez-le, Internet n’est pas gage d’impunité !
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